General terms and conditions of sale
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Location s’appliquent à toute réservation d’un séjour dans La Maison de Backhaus ou le Duplex Backhaus, situés aux Eyzies-de-Tayac (24620). Toute réservation implique l’acceptation des conditions détaillées ci-dessous.
2. Objet du contrat
Le présent contrat est destiné à l’usage exclusif de la location saisonnière. Les locaux ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou professionnelles.
3. Réservation et paiement
La réservation devient effective à réception de l’acompte de 50 % du montant total du séjour.
Le solde restant est à régler au plus tard à l’arrivée.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque (SCI PAGAHAUS), espèces.
Un chèque de caution d’un montant de 500 € sera demandé à l’arrivée et restitué sous 7 jours après l’état des lieux de sortie.
4. Durée du séjour
Le locataire ne pourra en aucun cas prétendre à un droit au maintien dans les lieux au-delà de la durée convenue. (sauf si accord préalable)
Arrivée : à partir de 16 h
Départ : avant 10 h
Toute arrivée tardive ou départ anticipé ne donne droit à aucun remboursement.
5. Conditions d’annulation
Annulation par le locataire :
– Annulation plus de 90 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte à 100 %
– Annulation plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte à 50 %
– Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte n’est pas remboursé
Annulation par le propriétaire :
– En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire sans indemnité supplémentaire.
6. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à respecter le calme et la propreté des lieux.
Capacité maximale : 2 à 4 personnes (+ 1 bébé).
Ménage : Le forfait ménage est optionnel (50 € / séjour).( Cependant, même si le forfait ménage n’est pas pris, la cuisine doit être propre et rangée, et les poubelles doivent être sorties et déposées devant la maison.)
Dommages et dégradations : Tout dégât causé devra être signalé immédiatement et pourra faire l’objet d’une retenue sur la caution.
Non-fumeur : Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du gîte.
Animaux : autorisés (1 seul)
7. Responsabilité et assurance
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident survenant au sein du gîte.
8. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du propriétaire.